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Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Title: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Title alternative: Organization for the Harmonisation of Business Law in Africa
URL: http://www.ohada.com
Creator: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Abstract: OHADA a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. L'insécurité juridique s'explique notamment par la vétusté des textes juridiques en vigueur : la plupart d'entre eux datent en effet de l'époque de la colonisation et ne correspondent manifestement plus à la situation économique et aux rapports internationaux actuels. Très peu de réformes ont été entreprises jusqu'alors, chaque Etat légiférant sans tenir compte de la législation des Etats de la zone franc.
États membres sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. [selon les informations de l'éditeur du site]
Keywords: French speaking Africa; International harmonization of national regulations; Economic law
Countries: Africa. General Resources
Subject areas: Politics » Human Rights & Law
Location of the site's editor: Cameroon
Resource type: International and supranational Organisations
Language: English; French
© Virtuelle Fachbibliothek Afrika (ilissAfrica)
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